Pour circuler sur la voie publique en France, les véhicules doivent être immatriculés auprès du gouvernement. Ce processus exige que les demandeurs obtiennent un certificat d'inscription. Différentes démarches d'immatriculation doivent être suivies lors de l'importation d'une voiture d'un autre pays. Par exemple, les voitures immatriculées dans d'autres pays européens peuvent être importées très facilement. Cependant, les voitures immatriculées aux États-Unis doivent être importées par un professionnel, car le processus est trop complexe pour que quelqu'un d'autre puisse le terminer.
Le délai pour immatriculer un véhicule importé
Vous devez obtenir une carte grise française lors de l'importation d'une automobile d'un autre pays. Cette carte est différente de la demande de première immatriculation ou même du propriétaire du véhicule. Cela n'affecte pas non plus la façon dont la voiture est immatriculée lorsqu'il s'agit d'être neuve ou d'occasion.
Comme pour tout véhicule avec un pays d'origine, vous devez immatriculer un véhicule étranger, c’est-à-dire importé d'un autre pays, dans un délai d'un mois. Si vous vous inscrivez en retard, vous risquez une amende de 45 euros ou une amende de 4e classe, soit 135 euros d'amende. Vous devez également demander une attestation fiscale avant d'immatriculer votre voiture. Avant d'acquérir un véhicule provenant de l'Union Européenne, vous devez demander un quitus fiscal au Trésor Public. Ceci doit être complété dans les 15 jours suivant l'acquisition. Découvrez en ligne plus de détails sur l’obtention de la carte grise d'un véhicule étranger.
Comment immatriculer une voiture étrangère ?
L'enregistrement en ligne a remplacé l'ancien système d'immatriculation des véhicules SIV de 2009 lorsque le nouveau système INSIV a été mis en œuvre. Actuellement, l’immatriculation de carte grise en ligne est la seule option disponible, bien que d'autres options soient disponibles pour les procédures liées à la carte grise. Le plan préfectoral de nouvelle génération PPNG garantit que toutes les procédures liées à la carte grise sont effectuées via cette méthode. Il n'est plus possible de demander une carte grise pour les véhicules auprès des sous-préfectures ou des mairies. Depuis 2017, les guichets spécifiquement dédiés aux cartes grises dans les bureaux n'acceptent plus les candidatures. Au lieu de cela, des points numériques sont disponibles pour le traitement des documents pour les candidats non connectés à Internet.
Une autre option pour demander la carte grise d'un véhicule étranger est via le site Internet de l'ANTS, qui est le site formel pour toutes les procédures administratives. Cependant, ce site web présente de nombreux problèmes, tels que des retards, des dysfonctionnements et un manque de coopération. Beaucoup de gens utilisent les centres de traitement des cartes grises, car ils ont tellement de demandes à traiter. Pour résoudre ce problème, l'État accorde à certaines agences l'autorisation de traiter les dossiers concernant la carte grise. Cette démarche coûte plus cher, car elle nécessite du temps et de l'argent supplémentaires de la part du demandeur. Toutefois, ce coût supplémentaire atténue les éventuels problèmes de traitement rapide et efficace des demandes.
Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule importé
Lors de l'achat d'une voiture d'un autre pays, l'acheteur doit fournir plusieurs documents au bureau de l'ANTS ou à un tiers engagé par lui. Il s'agit notamment d'une preuve du domicile du nouveau propriétaire telle qu'une attestation d'assurance pour la résidence du nouveau propriétaire ou un avis du bureau local des impôts. Après réception de ces informations, le bureau enverra une lettre recommandée avec accusé de réception au nouveau propriétaire. Cette lettre sera alors accompagnée d'une carte grise équivalente, telle qu'une facture établie par un professionnel ou un certificat de conformité européen délivré par le constructeur automobile. Outre un rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois, le nouveau propriétaire doit également obtenir un certificat de dédouanement 846 A, un quitus fiscal et un formulaire type de demande d'immatriculation. En effet, le nouveau propriétaire doit faire approuver sa voiture par les services de la DREAL avant d’effectuer l’immatriculation du véhicule.
